À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 29 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2022-01814
Voici une demande d’accès à l’information à propos de Katherine Whitelock, commissaire à la Section de la protection des réfugiés, Bureau régional du Centre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Nous aimerions obtenir l’accès aux données suivantes pour 2021, 2022 et 2023 : 1) Le nombre de cas tranchés (demandeurs d’asile principaux et cas tranchés sur le fond) par pays; 2) Le taux d’acceptation et de rejet par pays; 3) Le nombre de cas rejetés par pays dont la conclusion est une « absence de minimum de fondement » au titre du paragraphe 107(2) de la LIPR; 4) Le nombre de cas rejetés par pays pour lesquels il été conclu que la demande d'asile était « manifestement infondée » au titre de l’article 107.1 de la LIPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01849
Une liste de tous les commissaires de la Section de l’immigration, de tous les bureaux régionaux, qui ont mené des contrôles des motifs de détention en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de cas par commissaire où l’intéressé a été libéré et le nombre de cas par commissaire où l’intéressé est toujours en détention, les données réparties par année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01960
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC2-07212; VC2-06405; VC2-06395; VC2-05006; VC2-04567; VC2-04081; VC2-04045; VC2-03987; VC2-01083; VC2-00904; VC2-00608; VC2-00259; VC2-00062; VC1-08948; VC1-08806; VC1-08109; VC1-07330; VC1-07308; VC1-07100; VC1-07071; VC1-06944; VC1-06901; VC1-06888; VC1-06798; VC1-06738; VC1-06581; VC1-06223; VC1-06006; VC1-06001; VC1-05967Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2023-131 (EA_2023_004057)
Tous documents ou liste(s) permettant d'obtenir les noms de toutes les entreprises qui ne sont pas des exploitants sous contrat, bail ou licence au Port de Québec et que l'Administration portuaire a admises sur sont territoire depuis le 15 septembre 2022.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-132 (EA_2023_004059)
Le plus récent calendrier des renouvellements de baux ou autre(s) document(s) à jour comptant les dates de fin des licences accordées par l'Administration portuaire de Québec ou des baux ou contrats entre l'Administration portuaire de Québec et les exploitants des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-133 (EA_2023_004063)
Toute garantie de bonne fin ou garantie relative aux dommages exigées par l'Administration portuaire de Québec à G3 et toujours en vigueur.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-134 (EA_2023_004072)
Tous documents ou liste(s) comportant les noms des entreprises pour lesquelles l'Administration portuaire de Québec a délivré des habilitations de sécurité entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023 et le nombre d'habilitations de sécurité émise pour chacune, par mois si possible.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-135 (EA_2023_004073)
Tous documents portant sur les conditions non monétaires de location ou de sous-location actuelles des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 de l'Administration portuaire de Québec, y compris tout contrat type énonçant ces conditions.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023