À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2018-00270
Tous les documents du 1er octobre 2003 à aujourd'hui (24 septembre 2018), les notes de service, les notes d'information, les présentations, les lettres et la correspondance par courriel, concernant l'utilisation de spectromètres de mobilité ionique (détecteurs ioniques) sur le personnel dans les établissements carcéraux du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2018-00273
Tous les documents liés au nombre de plaintes ou de griefs et tous les détails de ces plaintes ou griefs concernant l'utilisation de spectromètres de mobilité ionique (détecteurs ioniques) dans les établissements correctionnels fédéraux du 1er janvier 2016 à aujourd'hui (24 septembre 2018).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2019-00088
Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus/l'horaire des déplacements/le protocole de gestion restreinte/l'horaire modifié/l'horaire des déplacements modifié de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale de la région de l'Ontario depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00198
Documents financiers des cinq dernières années (2015-2020) décrivant en détail les montants versés annuellement par le Service correctionnel du Canada (ou le ministère fédéral concerné) en subventions en remplacement des taxes foncières pour l'Établissement William Head.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00283
Moyens utilisés pour cerner les besoins des détenus à leur admission (santé mentale et toxicomanie), notamment le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale et toutes les lignes directrices associées (lignes directrices nationales).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00285
Documents mentionnés à l'annexe B de la Directive du commissaire 800 (Lignes directrices sur les événements indésirables).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00304
Établissement de Bath, Service correctionnel du Canada, dossiers d'heures supplémentaires pour toute l'année 2020 (agents de magasins et chauffeurs de l'établissement). Les dossiers doivent inclure toutes les informations disponibles, y compris les heures de début et de fin de chaque quart d'heures supplémentaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00305
Nombre de programmes du « Modèle de programme correctionnel intégré d'intensité élevée (volet destiné aux délinquants sexuels) » offerts au cours des exercices 2015 à 2020. Nombre de délinquants sexuels incarcérés au cours des exercices 2015 à 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00328
Nombre de cellules accessibles aux fauteuils roulants à l'Établissement de Bath. Nombre de détenus se déplaçant en fauteuil roulant à l'Établissement de Bath en date du 1er janvier 2021. Coût total des montants accordés dans des décisions judiciaires contre le Service correctionnel du Canada depuis 2016, ventilés par année.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00352
05/01/2020 - 01/03/2020 Information distribuée ‒ Tous les documents papier et électroniques décrivant les mesures prises dans les bureaux de libération conditionnelle pour prévenir la COVID-19 qui ont été communiqués aux libérés conditionnels et à tous les autres en liberté dans la collectivité, au personnel et aux visiteurs.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2021