À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # 3025-009-A2023-004
Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BUOrganisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # 3025-009-A2022-011
Fournir les coûts, les modalités et les contrats pour les années 2019, 2020 et 2021 : 1. l'élaboration d'un plan stratégique pour le Musée des beaux-arts du Canada 2. la formation à la diversité ; et 3. le renouvellement de l'image de marque. J'aimerais également recevoir les autorisations données pour ces contrats. Lorsque ces contrats n'ont pas fait l'objet d'un appel d'offres, veuillez envoyer la justification et les dossiers d'approbation, tout conflit d'intérêts constaté lors de l'attribution de ces contrats et toutes les factures soumises par les entreprises chargées de l'exécution des travaux.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2023
Req # 3025-009-A2022-009
Entre le 1er février 2019 et le 28 novembre 2022. 1. Le nombre total d'accords conclus 2. Les montants accordés aux employés et anciens employés dans le cadre de chacun de ces accords 3. Le montant total / global des sommes déboursées pour les accords susmentionnés 4. Le montant des fonds légaux et/ou statutaires déboursés par le Musée dans le cadre de ces accords (total/global et/ou par poste) 5. Le nombre d'accords traités par les services juridiques internes. Le nombre d'accords traités par un conseiller juridique externe.6. Les raisons pour lesquelles ces accords ont été conclus 7. Éventuellement : les postes occupés par les signataires de ces accords, les textes et/ou les conditions et toute autre information (y compris les noms des employés) que vous pouvez divulguer. Veuillez également fournir toute information sur les procès intentés par des employés ou d'anciens employés contre le musée entre le 1er février 2019 et le 28 novembre 2022, ainsi que les documents juridiques relatifs à ces procès.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00374
Veuillez fournir un exemplaire de l’ensemble des études, rapports, analyses, consultations, évaluations ou documents similaires liés à l’évaluation effectuée par Statistique Canada des outils d’IRCC servant aux fins suivantes : 1) automatisation pour faciliter le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés; 2) triage au moyen de l’analytique avancée des demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail faites dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage au moyen de l’analyse avancée des demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger; 5) analyse avancée liée aux demandes de la Chine et de l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada.Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00393
En ce qui concerne le processus de sélection 22-STC-IA-NCR-677-069, veuillez fournir pour chaque membre du comité et pour le comité dans son ensemble les renseignements suivants : le nombre d’heures codées dans le SGT pour la préparation de ce processus de sélection (jusqu’au moment de la mise en œuvre du processus), le nombre de réunions ayant eu lieu et leur durée, ainsi que le nom des personnes chargées de préparer l’examen écrit et le nombre d’heures qu’elles ont consacré à cette tâche.Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00396
Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés de Statistique Canada qui ont perçu des prestations dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, le montant global perçu, ainsi que tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises. Effectuez des recherches uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Joignez les documents qui intègrent du contenu du Cabinet pouvant être isolé, mais excluez les documents entièrement confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe (version définitive des documents ou dernière version disponible).Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2019-00473
Tous les documents produits par Statistique Canada (mémoires, rapports, notes) ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'Industrie et le Conseil Privé, portant sur la décision d'annuler le recensement général de la population de 1986, prise en novembre 1984 par le Ministre Michael Wilson et le gouvernent Mulroney. La période à considérer en priorité est 1984-1988Organisation: Statistique Canada
mars 2022