Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2022-00019

J'ai soumis une demande de subvention, qui a été mentionnée comme "recommandée" mais pas "retenue". Je m'intéresse plus particulièrement au seuil de financement et à la position de notre subvention par rapport à ce seuil.

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00018

Nous recherchons le pourcentage total de toutes les demandes d'arts des Premières nations / Métis et Inuits, y compris les soumissions individuelles, collectives et d'organisations au Conseil des Arts du Canada, dans toutes les sections. Le taux de réussite des artistes des Premières nations / Métis et Inuits par rapport aux soumissions. Nombre d'artistes métis ajoutés aux achats de la Banque d'œuvres d'art dans les œuvres récemment acquises pour la Banque d'œuvres d'art.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00016

Informations sur le financement des théâtres régionaux dans la région de l'île de Vancouver, sur les projets fédéraux qui aident les théâtres régionaux et sur la manière dont les compagnies sont choisies. Le calendrier peut s'étendre de 2013 à 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00020

Une copie du contrat de prêt type signé par les bénéficiaires de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-04

Nombre d'employés ayant reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris les augmentations salariales par échelon, mais n'incluez pas les augmentations dues à des promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-05

Montants et nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitation à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-06

Rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluant une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des écarts si les montants exacts ne peuvent être fournis.

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

1 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

mars 2022
Date de modification :