À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2023-00025
J'aimerais demander un organigramme complet de l'École de la fonction publique du Canada.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_5
Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.Organisation: Office national du film
mars 2024
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2021-00069
L’ensemble de la correspondance, y compris les pièces jointes, échangée au sein de Postes Canada, et entre Postes Canada et une autre partie, entre le 1er janvier 2015 et le 26 juillet 2021 inclusivement, au sujet de la vente et de la décision de vendre la propriété connue sous le nom de succursale postale C, située au 1117, Queen Street West à Toronto, en Ontario. Veuillez limiter la recherche aux documents électroniques.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2021-00090
Tous les registres d’heures supplémentaires des trois quarts de travail et de l’ensemble du personnel du Service de l’entretien, tous les renseignements liés aux réparations de l’équipement motorisé de manutention de l’établissement Gateway confiées en sous-traitance à un entrepreneur externe. Je souhaite obtenir l’ensemble des messages par courriel et des documents à ce sujet, y compris les heures de facturation, les heures-personnes et les numéros de véhicules pour lesquels des réparations ont été effectuées. Je souhaite obtenir tous les registres d’heures supplémentaires du service. La période visée par ces deux demandes s’étend du 1er mars 2021 au 31 août 2021.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00059
Les chiffres de vente pour chaque timbre émis entre 1996 et 2020 inclusivement.Organisation: Postes Canada
mars 2023