À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2021-00160
Diverses notes d'information : PS-034228, PS-034285, PS-034397, PS-033865, PS-034193Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00277
Tous les documents concernant les nouvelles initiatives d'intelligence artificielle. Période : 1er janvier 2020 au 15 novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00323
PS-034264 : Sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique - Résumé de la décisionOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00336
Diverses notes d'information : « Réouverture de la ferme de CORCAN à l'établissement Collins Bay » du 6 janvier 2017 - « Réouverture de la ferme de CORCAN à l'établissement Collins Bay » du 14 février 2017 - « Création d'un comité consultatif pour les fermes de CORCAN » du 16 mars 2017Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00356
Toutes les communications envoyées ou reçues par les responsables du groupe de travail sur le rachat d'armes à feu. Du 1er janvier 2021 au 24 janvier 2022Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00360
Toute information concernant la campagne nationale de sensibilisation du public du Canada comme décrite dans la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00361
Toutes les documentations sur les manifestations relatives au gazoduc de Coastal GasLink portant le numéro de référence PS-2021-2-QP-MPS-0024. Toutes les communications du personnel de Sécurité publique Canada ayant travaillé sur les ébauches de cette note pour la période de questions. Période : 18 novembre 2021 et 26 novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00379
Toute correspondance ou rapport, à destination et en provenance du ministre fédéral de Sécurité publique Canada et du député Sukh Dhaliwal concernant le maintien de l'ordre et la sécurité publiqueOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00384
Tous les dossiers concernant des dépenses d'hôtel payées par Sécurité publique Canada à Ottawa (Ontario) du 1er janvier au 11 février 2022Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00389
Plans/répartition du budget pour le Secrétariat du Programme de rachat d'armes à feu, semblables aux documents de réponse fournis dans l'AIPRP A-2021-00145. Période : 16 août 2021 au 15 février 2022Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2022