À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2020-00029
Nous souhaitons obtenir les décisions favorables concernant le cancer de la prostate lié à l’exposition à l’agent Orange.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Veuillez fournir une copie des documents suivants et de toute pièce jointe : 1) les notes d’information à l’intention du sous-ministre; approbations liées au Programme de soutien par les pairs pour des survivants de traumatismes sexuels militaires ou d’inconduite sexuelle (réf. : SPC20-003255); 2) les notes d’information à l’intention du ministre concernant la diversité et la lutte contre le racisme à Anciens Combattants Canada (réf. : CFOCS20-002830).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00090
Nous souhaitons obtenir une copie des processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels; 2) les atteintes à la protection des renseignements personnels; et 3) le traitement inapproprié de renseignements personnels. Période visée : entre janvier 2010 et le 3 février 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00091
Nous souhaitons obtenir une copie de tous les processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes de harcèlement et 2) les plaintes de violence en milieu de travail. Période visée : entre janvier 2015 et le 5 février 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00092
Veuillez fournir les statistiques sur les vétérans de la guerre du Golfe.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00095
Veuillez fournir une copie des documents suivants : correspondance, itinéraires, confirmations de réservation et demandes de remboursement des dépenses pour tous les voyages à l’étranger effectués par Erin O’Toole, alors ministre des Anciens Combattants, y compris, sans toutefois s’y limiter, son voyage aux Pays Bas en mai 2015.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00096
Veuillez fournir une copie de tous les documents d’information créés pour Erin O’Toole, alors ministre des Anciens Combattants, concernant la prestation des services, et plus particulièrement concernant la réduction des services, les mises à pied, ainsi que la fermeture ou l’ouverture de bureaux d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00097
Veuillez fournir toute information précisant les renseignements que peut voir le personnel de Croix Bleue Medavie dans les dossiers de clients d’ACC, ainsi que les renseignements qu’il peut modifier dans ces dossiers.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00098
Le budget de 2016 d’Anciens Combattants Canada fournissait un financement pour faire passer l’allocation pour perte de revenus (APR) de 75 % à 90 % de la solde indexée d'un vétéran. Veuillez fournir la procédure ou la formule utilisée pour calculer ou déterminer la solde indexée d’un vétéran.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00099
Information sur les soins de longue durée pour les vétérans au Nouveau Brunswick : Veuillez fournir l’information concernant les listes d’attente des soins de longue durée pour les vétérans au N. B. depuis le début de 2010 jusqu’à aujourd’hui, y compris : 1) les chiffres généraux, le temps d’attente moyen, une ventilation selon le genre, les types d'admissibilité (lit retenu par contrat, préférence, etc.), ainsi que toutes les autres données pertinentes; 2) les données sur les lits à l’Unité de soins de santé pour anciens combattants de Fredericton et au Pavillon de soins de santé pour anciens combattants de Ridgewood, depuis le début de 2010 jusqu’à aujourd’hui, y compris : les taux d’occupation, le nombre de jours où les lits sont occupés, le nombre de jours où des lits sont disponibles, le pourcentage de lits utilisés, le nombre de jours où des lits sont vacants, le pourcentage de jours où des lits sont disponibles, ainsi que toutes les autres données pertinentes. Toutes ces données doivent être ventilées par type de lit (retenu par contrat, préférence, etc.); 3) l’information qu’ACC a recueillie sur les tendances démographiques et les prévisions concernant les vétérans et leurs besoins en matière de soins de longue durée au Nouveau Brunswick et/ou dans la région de l’Atlantique, et en particulier, le nombre prévu de vétérans (ventilé selon le genre et le type de service) qui résideront au Nouveau Brunswick et dans la région au cours des prochaines années.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021