Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # 52100-20-031-2023

Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'identifiées dans l'ordre du jour. Cela couvrirait également la communication de la ville de North Vancouver avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver AVANT la demande officielle de projet de Seaspan de juin 2021 pour l'agrandissement des cales sèches à l'ouest.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

mars 2024

Req # 52100-20-036-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne le développement du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour les employés de compétence fédérale. Inclus les rapports échangés entre le Comité, le bureau de Transports Canada, autres entités du gouvernement du Canada, représentants de la santé publique de Colombie-Britannique, consultants, entrepreneurs et la section locale 514 de l'ILWU. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses au développement du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 juillet, 2021 au 31 mars, 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

511 page(s)
mars 2023

Req # 52100-20-004-2023

Copies de tous documents de financement et de planification transmise, reçue ou créée par des officiels du ministère de Transport qui fait reference aux travaux de renovation au second niveau du Royal BC Museum.Tous documents dès le 1 janvier, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

mars 2023

Req # A-010-2021

Une copie du mandat du Comité directeur sur les langues officielles, des copies des procès-verbaux des réunions du Comité directeur sur les langues officielles tenues depuis la formation du comité; tous les courriels internes qui mentionnent le Comité directeur ou y font référence; tous les courriels internes et externes remontant au 1er janvier 2020 sur les langues officielles ou les services en français; tous les courriels internes et externes remontant au 1er janvier 2020 sur les plaintes relatives aux services en français.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

212 page(s)
mars 2022

Req # A-011-2021

Fournissez la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, mais n’incluez pas les augmentations salariales dues à des promotions à de nouveaux postes; fournissez une ventilation annuelle pour 2021 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des baisses de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants – mais en excluant les employés qui quittent leur poste; effectuez des recherches uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité; supprimer les versions françaises si l’anglais existe; version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

1 page(s)
mars 2022

Req # A-012-2021

Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes de mesures d’incitation au rendement depuis le début de l’année 2020; fournir une ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021; effectuer une recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format; inclure les documents dans lesquels les documents du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité; supprimer les versions françaises si l’anglais existe; version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :