À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2021-00010
1. Sur les 15 000 prisonniers au Canada, a. combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle avec une stratégie communautaire complète? b. Combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle sans stratégie communautaire complète? 2. Sur les 15 000 détenus au Canada, a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans un faible potentiel de réintégration? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle avec un faible potentiel de réintégration?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00011
J'aimerais avoir accès à ce qui suit en fonction de l'exercice 2017-2018, de l'exercice 2018-2019 et de l'exercice 2019-2020 : (1) Le nombre de délinquants qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années et qui étaient en attente d'une libération conditionnelle alors qu'ils purgeaient une peine fédérale en Ontario et qui sont Autochtones, ventilés par sexe (Premières Nations, Métis, Inuits). Parmi ces délinquants, combien se sont présentés devant la Commission pour une date de libération conditionnelle prévue versus pour une libération conditionnelle anticipée. (2) Le nombre de délinquants autochtones purgeant des peines fédérales en Ontario qui ont demandé une libération conditionnelle pendant ces années, ventilé par sexe. (3) Sur le nombre de délinquants autochtones de sexe masculin en Ontario purgeant des peines fédérales qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années, une ventilation par lieu où ils purgeaient leur peine (Joyceville, Millhaven, Collins Bay, Beaver Creek, Bath et Warkworth).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2020-00072
Dossier de subventions et contributions pour l'organisation de l'étape de coupe du monde de ski de fond au Mont-Royal, intitulé Ski Tour, ayant eu lieu en 2016.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021
Req # A-2020-00073
Dossiers de subventions et contributions pour les éditions 2016, 2017 et 2019 de l'organisation de la coupe du monde de ski de fond à Québec.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021
Req # A-2020-00074
Dossiers de subventions et contributions pour les éditions 2009, 2014 et 2019 de la Coupe du monde du snowboard et de ski à Québec.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021
Req # A-2020-00107
Dépenses totales liées à la pandémie détaillées par nombre de contrats et leur valeur, montant lié aux temps supplémentaires et le nombre total d'heures, équipements et la valeur de ces achats, subventions, publicités, etc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021
Req # A-2020-00110
Documentation et toutes les communications entre Sentier International des Appalaches-Québec et DEC entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021