À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00042
Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2023-00017
Combien de demandes/cas/séances/audiences concernant le Service canadien de renseignement de sécurité ont été entendus/déposés à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral dans les trois (3) dernières années, soit de août 2020 à août 2023. Merci de me présenter les données par année, soit le nombre d'audiences/cas/demandes/audiences en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023). Le nombre de cas/demandes/séances/audiences total traitées par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral durant la même période, soit en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Fournir les documents de 2022 et 2023 sur les procédures d'Élections Canada sur l'examen des préoccupations et plaintes au sujet des politiques sur la protection des renseignements personnels des partis politiques et leurs violations de la vie privée lorsqu'ils collectent des renseignements personnels. Inclure les résumés d'incidents reçus et signalés; l'examen des enjeux relatifs aux politiques sur les pratiques des partis politiques en matière de protection des renseignements personnels devant les tribunaux de Colombie-Britannique mis à l'avant-plan par la commission sur l'information et la protection des renseignements personnels de cette province; les discussions et ententes d'EC avec des autorités fédérales au sujet de l'examen par EC des préoccupations et plaintes; et la préparation interne d'EC à agir à titre d'arbitre/analyste concernant des préoccupations et des plaintes sur les politiques sur la protection des renseignements personnels et les violations de la vie privée des partis politiques fédéraux (dans les faits par défaut dans le budget de 2023 et le projet de loi C-47, EC devient arbitre en vertu de la Loi électorale du Canada des pratiques et des politiques des partis politiques en matière de collecte, d'utilisation et d'élimination de renseignements personnels).Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00008
Planification pour la prochaine élection, y compris les pratiques des partis et des candidats, les menaces et influences cybernétiques et tierces ainsi que l'ingérence étrangère. Du 1er janvier 2022 à ce jour : notes d'information, procès-verbaux de réunions, rapports et notes envoyés ou rédigés par des groupes de travail - fausses nouvelles, financement électoral, désinformation et médias sociaux. Du 1er janvier à ce jour : notes d'information et rapports du SCRS sur l'ingérence électorale potentielle, les cybermenaces et les autres menaces au processus électoral et la meilleure façon d'y faire face. Cela inclut l'utilisation de l'inscription électronique et le vote du futur. Du 1er janvier à ce jour : notes d'information, procès-verbaux de réunion et rapports du panel sur la cybersécurité (un sous-comité fédéral-provincial-territorial d'administrateurs d'élection). Du 1er janvier 2022 à ce jour : notes d'information, plans et rapports sur la sensibilisation faite aux partis politiques sur la protection des renseignements personnels. Inclure l'observation de ces plans faite par Élections Canada ainsi que les échanges avec les partis politiques au sujet de leurs plans et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.Organisation: Élections Canada
septembre 2023