À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00025
J'aimerais demander un organigramme complet de l'École de la fonction publique du Canada.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00004
De 2022 à aujourd'hui : Tous les courriels, communications, procès-verbaux de réunions, documents, ébauches de politiques ou autres documents concernant l'article 121 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et l'interprétation et l'application de cette disposition par la CLCC, y compris tout document relatif à l'article 4.1.1 du Manuel des politiques décisionnelles de la CLCC. Exclure les documents ou parties de documents qui ne sont pas pertinents, les versions françaises et les versions seulement en français disponibles peuvent également être exclues.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes d'information, courriels, procès-verbaux de réunions, etc.) concernant la décision de la présidente de limiter la formation en langue seconde aux employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée. Une copie du Fonds de formation organisationnelle (RC118) - Orientations et procédures en matière de budget et d'approvisionnement, ainsi que les documents relatifs à son approbation initiale et aux motifs de sa mise à jour le 2 août 2023 (veuillez également fournir une copie des versions EN et FR antérieures à cette mise à jour, datée du 24 juillet 2023). Sinon, limitez les documents à ceux qui ont abouti à une décision. Période de référence : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (30 août 2023).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents élaborés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont appelés cadres ou qui sont censés être des cadres, liés aux fonctions organisationnelles, à utiliser au sein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, depuis janvier 2017. Uniquement en ce qui concerne les langues officielles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # 10,555.235
Consultation de tiers RNCOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
mars 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00001
Documents relatives au réseau des fonctionnaires juifs et juives. Cela inclut toute partie de l'EFPC qui a été impliquée, ou aurait pu être impliquée dans les évaluations, la détermination et la fourniture de conseils pour : la programmation d'événements, de conférenciers, d'invités, de modérateurs, etc. Cette demande inclut toute discussion liée au Réseau des fonctionnaires juifs et juives, et comprend les discussions sur les membres, les membres exécutifs, le leadership, les événements, les événements annulés ou reportés, les opinions personnelles, et toute autre référence à tous les membres et événements dans le contexte du réseau, y compris les discussions au niveau de la direction et de la haute direction. Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00018
Corporation D2L a obtenu un contrat pour devenir le système de gestion de l'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada. https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-XL-108-36755 et voici le contrat attribué : https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/0X001-190594-002-XL-7. D2L a été annoncé comme le soumissionnaire gagnant en février 2022. Je recherche tous les documents liés à ce processus, y compris les propositions de tous les différents fournisseurs qui ont soumis une proposition, tout document décrivant l'évaluation des offres par l'EFPC pour déterminer le gagnant, et le contrat final signé avec D2L. Plage de dates : 1er juillet 2019 - 7 juillet 2022Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022