À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Fournissez tous les documents sous le nom de Esmeralda Smith Romero.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mars 2024
Req # A-2024-00003
Obtenir des documents de communication entre le CPSNR et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Req # A-2023-00026
Tous les documents non classifiés portant sur des rançongiciels qui ont été intégrés à l’« Évaluation des menaces de base sur la cybercriminalité » publiée par le CCC en août 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2023
Req # A-2023-001
Achats de mobilier de bureau en 2020, 2021 et 2022Organisation: Destination Canada
novembre 2023
Req # A-2023-002
Achats de matériel de bureau en 2020, 2021 et 2022Organisation: Destination Canada
novembre 2023
Req # N/A
Copie du code de conduite, de valeurs et d'éthique du CPSNROrganisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-00545
Copie de toutes les correspondances, lettres et courriels envoyés et reçus au sujets en lien avec la sécurité nationale et l'ingérence étrangère au Canada du 19 mars 2023 au 19 avril 2023 entreJody Thomas, Inez Neville, Martin Landreville, Sarah-Nicole Millette, Stephane Diprose, Ramzi Nashef.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2021-00027
Rapports annuels du CST au ministre de la Défense nationale de 2017-2018 à 2020-2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2021-00040
Toutes les communications par courriel et présentations du 1er août 2021 au 15 septembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023