À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # AC-2024-00001
Fournir les documents d'information suivants du Bureau du Conseil privé référencés sur la divulgation proactive : (1) 2022-LHP-00139, (2) 2022- LHP-00152, (3) 2022-LHP-00160, (4) 2022-LHP-00163, (5) 2022-LHP-00165, (6) 2022-LHP-00168, (7) 2022-LHP-00170, ( 8) 2022-LHP-00178, (9) 2022-LHP-00188, (10) 2022-LHP-00194, (11) 2022-LHP-00200, (12) 2022-LHP-00206, (13) 2022-LHP -00208, (14) 2022-LHP-00213, (15) 2022-LHP-00215, (16) 2022-LHP-00219, (17) TBD-KEP-00002, (18) 2022-LHP-00231, (19 ) 2022-LHP-00240 et (20) 2022-LHP-00248.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mai 2024
Req # AF-2023-00011
Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2023
Req # A-2023-00001
Tous les documents faisant référence aux heures de départ de l'ancienne commissaire de la GRC Brenda Lucki au Club de golf Hylands entre le 1er mai et le 31 août 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mai 2023
Req # A-2022-00630
Entre le 15 décembre 2022 au 15 mars 2023, obtenir copie de toutes les notres mémorandums notes de breffages préparées et ou transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau par les hauts fonctionnaires incluant la greffière Janice Charette et sa secrétaire Nathalie Drouin en lien avec des ingérences de la Chine ou du gouvernmenet chinois lors des deux dernières élections générales au Canada.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # AF-2021-00038
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés à la recherche effectuée par Nanos Research du 24 février 2020 au 6 mai 2020 intitulée « Incitatif à l’achat d’une première propriété – Recherche ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2021-00039
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés aux services de consultation effectués par Monumental Projects Inc. intitulés « Services de consultation – Initiative pour l’équité et la lutte contre le racisme ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus récente à la date la plus ancienne. Du 1er janvier 2020 au 19 mai 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2021-00041
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 mai 2017 de Deloitte intitulé « Les coopératives de crédit et les sociétés de financement hypothécaire sur le marché hypothécaire canadien ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente. Du 1er mai 2016 au 30 mai 2017.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2021-00045
Fournir tous les exposés de politique, les documents de transition et les documents semblables fournis à Romy Bowers pour sa nomination à titre de première dirigeante de la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [le 19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2021-00062
Fournir des documents ventilés comme : des courriels, des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 avril 2021 de Deloitte intitulé « Services-conseils pour le soutien à la stratégie climatique » pour lequel 452 000 $ ont été dépensés. Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022