À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 107 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # 2022-05-13
Tous les documents impliquant PRPA et Vopak du 1er janvier 2018 à présenter, y compris les documents liés à la consultation avec les Premières Nations concernant le développement d'une installation de stockage de réservoirs de liquides en vrac et d'exportation maritime sur l'île Ridley et l'infrastructure de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'approvisionnement en électricité et un système de traitement des eaux usées.Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
mai 2023
Req # A-2020-00219
Communications entre Kevin Radford, l’ancien SMA des Services immobiliers, Stéphane Dery et GoSpaces ou GoSpaces Mobile et Deloitte.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2020-00456
Contrat de soutien en service pour le CT-114 Tutor conclu entre le Canada et IMP Aerospace.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2020-00553
Note d’information : 164310 - Note de service à l’intention l’administrateur général : Projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe – Rapport d’étape.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2020-00644
Documents relatifs à l’appel d’offres numéro F7013-200045/001/ML (Ancres, flottantes).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2021-00104
Documents relatifs au contrat numéro W3931-030182/001/XF (Gestion des programmes – analyse et contrôle).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2021-00350
Note d’information : 167948 - Demande de modification de contrat pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) 7 et 8 (variante de la Garde côtière canadienne).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2021-00366
Note d’information : 167244 - Contrat nécessitant l’approbation du ministre de Services publics et Approvisionnement Canada pour les actionneurs hydrauliques nécessaires pour les sous-marins de la classe Victoria.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00194
Demandes de propositions et documents connexes visant le contrat attribué à Sinclair Technologies, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023