Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 48 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.

Organisation: Élections Canada

46 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000005

Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000011

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00403

Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

Organisation: Statistique Canada

28 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00042

Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus) ainsi que les notes et les présentations internes concernant cette décision. Cette demande vise également l’agenda du DGE, les vidéoconférences ou les téléconférences, les réunions et la correspondance entre mai et octobre 2021. Veuillez aussi inclure tout contact entre Élections Canada et le cabinet du premier ministre au cours de la même période ou toute correspondance entre le DGE, Élections Canada et le chef de l’opposition. Ajoutez tout autre document pertinent lié à la décision d’annuler le vote sur campus.

Organisation: Élections Canada

120 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000138

Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.

Organisation: Infrastructure Canada

62 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000129

Note d'information sur une réunion de l'Atlantic Backbone Transmission Working Group.

Organisation: Infrastructure Canada

68 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000132

Comité de surveillance du sous-ministre et appel du ministère fédéral - Projet de train à haute fréquence.

Organisation: Infrastructure Canada

32 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000180

Résultats de tests sonores qui ont été faits avant le projet et après le projet (Pont Samuel-de-Champlain et du corridor d'accès), en 2020 et 2021, pour tous les secteurs touchés, incluant le secteur de l'île-des-Soeurs.

Organisation: Infrastructure Canada

299 page(s)
mai 2022
Date de modification :