Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2020-00885

Obtenir copie de toute les correspondances/notes de breffages de la Commissaire de la GRC faisant échangé avec le ministre Bill Blair sur tous les sujets entre le 1er décembre 2019 au 3 février 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-05552

Obtenir copie de tout document incluant les formations aux policiers en lien avec la légalisation de la marijuana à compter d'octobre 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00027

Tous documents qui montrent le nombre de divisions de la GRC au Canada, qui montrent la compétence d'enquêter sur les bris de sécurité en matière des armes à feux et munition région Montréal, les protocoles à suivre et obligation de la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-01104

Copie de tout document que détient la GRC en lien avec des incidents/menaces, actes de vandalisme ou actes criminels etc. impliquant une ou des mosquées ou des personnes qui fréquent les mosquées aux de Québec, Montréal, Gatineau, Toronto, Vancouver

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-03154

Obtenir copie de tout document que détient la GRC et me permettant de voir les sommes dépensées par mois pour assurer la sécurité du Premier ministre du Canada Justin Trudeau et sa famille et ce depuis le 1er novembre 2015 à ce jour, le 9 avril 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00783

Je demande à obtenir l’ensemble des notes d’information, notes de service et rapports concernant le projet Oryx produits depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-00301

Documents relatifs au processus d’obtention d’un mandat pour l’utilisation de simulateurs de sites cellulaires, d’identificateurs de dispositifs mobiles, d’intercepteurs d’IMSI, etc. Veuillez vous limiter aux Opérations techniques, au QG. De 2006 au 11 janvier 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-05139

Je demande à obtenir une copie de l’examen de l’administration des services cynophiles de la Division F de 2016 et de l’examen de l’administration des services cynophiles de la Division F ‑ questions internes de 2013 à 2015. Le responsable des services de soutien de la Division F pendant cette période était l’insp. Andy Launders.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

41 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00860

Copie de tous les documents envoyés ou reçus en janvier 2020 par le bureau de la commissaire concernant la Fédération de la police nationale ou les préparatifs, négociations et discussions touchant le syndicat de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-01785

Je demande à obtenir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par le bureau de la commissaire qui concernent le Conseil consultatif de gestion intérimaire de la GRC. Cette demande vise toutes les notes envoyées ou reçues au cours du mois de février 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2020
Date de modification :