À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2017-001336
Contrat de 20 K$ Titre: « Sugars and Health: a scoping review of human studies » (2000-2016) par Russell J de Souza, Michael A Zulyniak and Laura E Banfield.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2018-000777
Résumé des études sur l’efficacité et l’innocuité effectuées par le promoteur et évaluées par la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada afin de délivrer un avis de conformité le 2010-02-03 au produit Vetergesic Multidose (numéro d’identification de médicament [DIN] 02342510).Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2018-001296
Commentaires présentés dans le cadre de la consultation de Santé Canada sur le plomb dans l’eau potable effectuée par des parties externes au sein du Canada, comme des organisations, des tiers et d’autres ministères. Calendrier : Du 11 janvier au 15 mars 2017.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2019-001049
Rapports d’inspection complets sur Xenex Laboratories Inc.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2019-002046
Deux documents se rapportant au programme Vitalité, une initiative de Santé Canada qui a débuté en 1988 et qui a pris fin à la fin des années 1990. Le document de 1988 de Santé Canada intitulé L’approche intégrée : Plan d’action, qui a fourni un cadre pour promouvoir des poids santés et la VITALITÉ… Quelles sont les prochaines étapes? Un document interne préparé pour le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Santé Canada, 2003. Martineau C.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2020-000473
Tous les documents pour la période allant du 1er mars au 29 juin 2020 qui font référence à l’entreprise Lumin Ultra dans toutes ses capacités.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2021-000367
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mai 2021 : Toutes les lettres, tous les avis ou toute autre communication sur la conformité envoyés aux fabricants, aux détaillants ou à d’autres fournisseurs de produits réglementés en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage relativement à la conformité au Règlement sur la promotion des produits de vapotage. Rapports préparés par le Ministère concernant la conformité au Règlement sur la promotion des produits de vapotage.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2021-000899
Tout rapport sur les événements ou les réactions indésirables liés au produit de Nutricia North America, Neocate.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2021-001041
Les protocoles et les procédures de déclaration utilisés lorsqu’une personne signale des effets secondaires ou des réactions indésirables à un appareil médical émettant des radiations.Organisation: Santé Canada
mai 2022
Req # A-2021-001156
Fichier PDF des renseignements suivants : calendrier allant du 1er décembre 2019 au 15 octobre 2021. La liste des ingrédients du vaccin Pfizer contre la Covid-19 fournie à Santé Canada, tout document. La liste des ingrédients du vaccin Moderna contre la Covid-19 fournie à Santé Canada, tout document. La liste des ingrédients du vaccin Astra Zeneca contre la Covid-19 fournie à Santé Canada, tout document. La liste des ingrédients du vaccin Johnson et Johnson contre la Covid-19 fournie à Santé Canada, tout document.Organisation: Santé Canada
mai 2022