Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 24 dossier(s)

Req # A-2023-00003

Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en 2014, 2015 et 2016. Nous recherchons les dates et les montants des achats, la méthode d'achat (carte d'achat, bon de commande, etc.) et le lieu d'achat - par exemple en ligne ou en magasin, et l'établissement concerné, etc.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00006

Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2023

Req # A-2023-00007

Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2023

Req # A-2023-00010

Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mai 2023

Req # A-2022-00002

Le programme de perfectionnement en leadership des cadres : 1) Une liste de tous les cours offerts dans le cadre de ce programme par l'École de la fonction publique du Canada, qu'ils aient été offerts ou non depuis 2019. 2) Les cours offerts au cours des exercices 20/21 et 21/22 ainsi que inscription. 3) Les moyens de financement de ces cours et la valeur monétaire du financement de tous les cours.»

Organisation: École de la fonction publique du Canada

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00003

Une liste de tous les fonctionnaires en résidence (par exemple, les participants au programme de fonctionnaires en résidence) depuis l'an 2000 ou la création du programme PSIR. Pour chaque participant PSIR, inclure les informations suivantes : le nom complet du participant PSIR (par exemple « Jane Smith »); le département d'attache du participant (par exemple « Patrimoine canadien »); l'université de destination ou l'établissement d'enseignement qui a accueilli le participant (par exemple, « Université Dalhousie »); l'année civile au cours de laquelle le participant a commencé son mandat PSIR (p. ex. « 2010 »). Si disponible, indiquez également : la date de début de son mandat PSIR (p. de leur mandat PSIR (par exemple "31 août 2011")

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # ATI004-03-22-2022

Trois demandes concernant la rémunération, la rémunération des cadres de direction et les primes des cadres de direction.

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00002

Tous les documents internes et externes ou la correspondance entre Shaw Communications Company, Rogers Communications Inc., des membres du public ou des tiers et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») au sujet de la transaction proposée entre Shaw et Rogers, pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

203 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00021

Renseignements au sujet des réunions et les communications de Rogers avec le président du CRTC, Ian Scott, à cinq dates précises entre 2017 et 2021. Plus précisément : le lieu de chaque réunion, les participants à chaque réunion, les ordres du jour, les notes ou les procès-verbaux de chaque réunion.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5 page(s)
mai 2022
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