À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-200-0139-21-100
Rapport semestriel sur les grands projets d'immobilisations; Rapport de fin d'année de l'initiative d'infrastructure fédérale Ingenium ; et Rapport d'achèvement des projets d'infrastructure.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00117
Une copie des documents concernant l'impact des chevaux de l'île de Sable sur l'écosystème de la réserve de parc national de l'île de SableOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2020-00120
Une copie des rapports d’inspection du barrage hydrographique de Saint-Ours (Saint-Ours, Québec, Canada)Organisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2020-00124
Une copie des documents concernant la fermeture de l'accès à l'aire de répartition des caribous en hiver dans le parc national Jasper avec Tonquin Valley Adventures et le Tonquin Valley Backcountry LodgeOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00002
Une copie des documents concernant l'acquisition d'armes à feuOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Une copie du Protocole d'accord de la Société de médecine KeeseekooweninOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Les documents environnementaux de la propriété 231 Marmot Crescent (505A et 505B Cougar St) dans le parc national de Banff, en Alberta. Recherche historique de 1950 au 20 avril 2021Organisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021