À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 593 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00001
Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2015-000351
Présentation des demandes et résumé de l’homologation du nouveau médicament défériprone. Procès-verbal du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM), rapport intérimaire et rapport final de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Dossiers du 1er janvier 2012 au 4 janvier 2016.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2017-001024
Les rapports des examinateurs, Module 1 et 2 concernant l’information disponible à partir du dossier de présentation de drogue nouvelle (PDN) – Numéro de contrôle de la présentation 189720 AURO-CEFIXIME – DIN 02468689.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2018-001007
Toute correspondance entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et l’Institut canadien de la sécurité des patients concernant l’étiquetage en langage clair ou le cadre des produits d’autosoins en 2018.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2018-001858
Rapports de l’examinateur de Santé Canada concernant le breo ellipta, un supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN), numéro de contrôle 213290, avis de conformité (AC) émis en 2019-01-09.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2020-000782
Tous les dossiers concernant l’achat de trousses de test de dépistage de la COVID-19, y compris les trousses de test de dépistage de la COVID-19 (300215), du 1er janvier 2015 au 8 septembre 2020.Organisation: Santé Canada
mai 2023