À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00029
Documents sommaires qui décrivent les augmentations de coûts et les changements dans le projet connu sous le nom de Monument commémoratif aux victimes du communisme - Canada, terre de refuge. Documents de 2021, 2022 et 2023 (jusqu'au 2023-03-09) ne nécessitant pas de consultations.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-00042
Tous les documents relatifs à l'infestation de rongeurs, aux excréments de rongeurs, aux problèmes de santé et de sécurité, aux efforts d'atténuation et à toute plainte ou préoccupation soulevée par le personnel ou l'OMP concernant la cuisine du 24, promenade Sussex, d'avril 2022 au 11 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-00045
Tous les documents relatifs à la réunion de la CCN avec Gary Bettman, commissaire de la LNH, en mars 2023, du 1er août 2022 au 18 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2022-00403
Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.Organisation: Statistique Canada
mai 2023
Req # A-2020-00092
Tous les documents sur le contrôle des armes à feu, du 1er janvier 1989 au 1er juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00392
Tous les documents sur les risques liés au projet des navires de combat de surface canadiens du 1er juin 2016 au 19 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01466
Deux études réalisées par des tiers (Ernst Young (2016) et McKinsey (2017)) présentant la vision de l’avenir ont recommandé que l’organisme joue un rôle plus important dans l’élaboration des politiques intersectorielles et horizontalesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01532
Copie de l’inventaire mentionné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre d’une présentation à une réunion du Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information le 27 octobre 2022, au sujet de la troisième révision de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023