À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2021-00451
Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré et qui ont été placés dans des établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale respectivement, en fin d’exercice de 1996-1997 à 2000-2001.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une personne non-binaire.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), de 1989 à aujourd'hui, par pays de persécution et par genre. 2) Le nombre total de demandes d'asile fondées sur le genre qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), des premières données disponibles jusqu'à aujourd'hui, par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (Québec). Veuillez préciser la date à laquelle la procédure était initialement prévue, le type (contrôle des quarante-huit heures, contrôle des sept jours ou contrôle des trente jours), et le nom des personnes intéressées ainsi que de leurs représentants.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2018-00359
Depuis l'arrivée du menu national dans tous les pénitenciers, du lait en poudre est maintenant servi aux détenus. Je désire connaître le nom de l'entreprise qui fournit les institutions, son adresse ainsi que les noms des propriétaires/actionnaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00206
Rapport d'enquête no 1410-2-2015-11Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00149
Renseignements sur les unités d’intervention structurée, y compris le nombre de détenus placés dans les cellules occupées en double, le nombre de détenus actuellement dans les unités d’intervention structurée et le nombre de détenus séjournant aux unités d'intervention structurée depuis plus de 15 jours.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00255
Pour la période du 1er avril 2016 à aujourd’hui, je cherche à obtenir des renseignements sur tous les achats effectués par le Service correctionnel du Canada auprès des détenus de l’Établissement de Joyceville ou pour eux, qui ne sont pas visés par le contrat 21120-143244/001/HN. Plus précisément, je cherche à obtenir des renseignements concernant tous les achats effectués par chaque détenu.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00272
Le nombre de détenus qui ont séjourné à une unité d’intervention structurée pendant au moins 15 jours en novembre 2020. Le nombre moyen d’heures, en novembre 2020, que les détenus des unités d’intervention structurée ont passé à l’extérieur de leurs cellules. Le nombre minimal d’heures, en novembre 2020, que les détenus séjournant aux unités d’intervention structurée ont passé à l’extérieur de leurs cellules sur une période de 24 heures.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00286
Les statistiques concernant les détenus à l’Établissement de Kent, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021