À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2017-000390
Toutes notes d’information (ou notes de breffage) et tous courriels destinées au/à la ministre et/ou à son cabinet ainsi qu’aux sous-ministres, sous-ministres adjoints touchant le Guide alimentaire canadien et la Politique alimentaire pour le Canada, pour les périodes du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et du 1er janvier 2013 au 29 août 2017.Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2017-001026
Toutes les mentions « jus », « jus de fruits », « boissons aux fruits », « Association canadienne des boissons », « ACB » dans les courriels, les dossiers ou la correspondance liés au processus de révision du Guide alimentaire canadien du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2017.Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2018-001653
En ce qui concerne l’ébauche d’évaluation préalable – Talc (disponible à « https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/talc/Draft-screening-assessment-talc.pdf » et jointe à cette demande). (i) Les observations sur les « aspects techniques » faites par Mme Lopez, Mme Super et Mme Jeney de Tetra Tech (comme indiqué à la p. 2 de l’ébauche d’évaluation préalable - Talc). Tous les documents abordant les observations visées au point (i).Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2018-001670
Toutes les évaluations et tous les rapports concernant les risques pour la santé du sulfure d’hydrogène pour les personnes au Canada du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2019-002015
Copie complète de toutes les échanges lettres correspondances entre votre ministre de la Santé du Canada et sous-ministres avec des ministres provinciaux du Québec et sous-ministre entre le le 1er janvier 2020 au 11 mars 2020.Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2020-000280
Les courriels échangés entre les provinces et les sous-ministres de Santé, ainsi que le cabinet du ministre de la Santé du Canada, du 1er décembre 2019 au 13 mars 2020, au sujet de l’éclosion d’un coronavirus ou virus respiratoire ou la Covid-19.Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2020-000386
Les montants totaux dépensés pour la publicité liée à la sensibilisation à la COVID-19 du 1er janvier 2020 au 17 juin 2020, sur une base mensuelle, séparés pour les coûts de production et de placement dans les médias. La liste des dépenses liées à la publicité encourues par le Ministère au cours de l’exercice budgétaire 2019-2020 sur une base mensuelle pour la même raison au cours de la même période.Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2020-000402
Tous les dossiers liés à l’étude entre les fonctionnaires fédéraux et les Services de santé de l’Alberta sur l’augmentation des taux de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, également l’ancien site de l’usine Domtar.Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2020-001062
Toute communication concernant l’embauche de coordonnateurs de l’accès à l’information, de directeurs de l’accès à l’information et d’autres employés semblables dont la description de travail comprend le traitement, l’organisation et la coordination des demandes d’accès à l’information et la réponse à celles-ci du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
mai 2021
Req # A-2020-001171
Tout document que détient Santé Canada incluant aussi le ministre et le sous-ministres ou leurs bureaux incluant les courriels, notes de services, mémorendums, QP Notes, notes de breffages faisant référence au frelon géant asiatique qui porte aussi parfois aussi le nom de frelon géant japonais du 16 novembre 2019 au 16 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
mai 2021