À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 195 dossier(s)
Req # 2022-05-12
Correspondance, contrats, licence, bail ou autres ententes entre l'Administration portuaire de Prince Rupert et toute autre partie, y compris Vopak Development Canada, liée à la zone C de l'île Ridley pour une installation de liquides en…Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
mai 2024
Req # A-2024-00183
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001007 — Avis publics dans la Gazette du Canada concernant la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2019-00515
Note d'information pour le sous-ministre : AHI2019-480834 — Entente de principe avec Teekay pour soutenir la Programme de démonstration de technologies pour les transporteurs de pétrole brut.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2018-00995
Formulaires d’autorisation d’obstacle aérien pour la province de l’Alberta, de 2010 au 4 mars 2019.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2020-00110
Documents relatifs à la décision du 8 juillet 2019 d’annuler le certificat d’exploitation aérienne de Wabusk Air (se rapportant à la surveillance exercée par Transports Canada sur Wabusk Air), pour la période du 1er janvier 2010 au 11 juin 2020.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2020-00264
Accords de cession entre Transports Canada et les ports de Summerside, de Charlottetown, de Georgetown et de Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard. Sont demandés les accords officiels de cession et de transfert pour tous ces ports ainsi que les rapports…Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2021-00488
Tous les renseignements relatifs au feu de forêt survenu à Lytton le 30 juin 2021 et à l’enquête menée sur cet incendie (R21V0143), pour la période du 30 juin 2021 au 8 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2023-00164
Toutes les notes d’information envoyées au ministre ou à son cabinet en 2023 concernant l’audit du Canada réalisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale dans le cadre de son Programme universel d’audits de supervision de la sécurité…Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2023-00572
Information concernant la nouvelle interprétation soudainement adoptée de l’alinéa 722.21(2)b) des Normes de service aérien commercial portant sur les opérations avec charge externe de classe D, à la suite d’une lettre adressée en mars 2020 par…Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2023-00587
Information concernant les trois rappels lancés vers le 29 septembre 2017 par BMW et tout rappel visant les soupapes de recyclage des gaz de carter (RGC).Organisation: Transports Canada
mai 2024