À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2019-00124
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00025
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Téléconférence sur les préparatifs en réponse à la COVID-19 avec le sous-ministre Tremblay et les dirigeants des organismes du portefeuille, 2020-03-13, Réf # 6258592, Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Secteur : Direction de la planification stratégique, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent), Mesure demandée : Pour information.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2018-00055
Menu national semi-végétarien pour l'année 2018 à 2019 avec la quantité de portion.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2018-00441
Tous les renseignements liés au groupe consultatif sur les fermes pénitentiaires, de 2015 à mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00378
Nombre de personnes placées en isolement par année, durée des placements en isolation, genre et ethnicité des personnes placées en isolement et présence/absence d'une maladie ou d'une déficience mentale depuis 2000.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2017-00109
Renseignements permettant de déterminer si le protocole approprié a été suivi et enregistrements de caméra, y compris des renseignements permettant de déterminer si le filtre a été remplacé sur le tissu de prélèvement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2018-00440
Tous les renseignements liés à la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et Collins Bay, de 2015 à mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2017-00388
Détenus et ordinateurs - évaluation de la menace et des risques - rapport externe de Beungan commandé par le SCC avant 2003Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2017-00066
Tous les documents sur les régimes thérapeutiques conservés à l'administration régionale de la région du Pacifique, de janvier 2015 à décembre 2016.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020