À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2024-002
Des documents en lien avec Immeubles Pieux Xtrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-003
Des documents en lien avec Pieux Extrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-004
Des documents en lien avec Société de gestion Charbonneau inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-005
Des documents en lien avec Gestion Isabelle Larrivée inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-006
Des documents en lien avec Gestion Éric Guay inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-007
Des documents en lien avec Pieux Xtrême Canada Inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-008
Des documents en lien avec Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2022-00110
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-00111
Fournir des copies des rapports suivants transmis à la CCSN pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches des centrales nucléaires de Darlington, de Pickering, de Bruce et de Point Lepreau. 2- Rapports sur les événements internationaux reçus du Système international de notification de l’AIEA Tous les rapports mentionnés ci-dessus se trouvent dans la base de données du CERTS.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023