À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Pêches et Océans Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 256 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A2022-035
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A2022-039
: « Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public » de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes [« la CCETP »] achevé aux alentours de mars 2021. Ce rapport découle d’une plainte du public déposée auprès de la CCETP par le sergent d’état-major Kerr en août 2016.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2019-01466
Documents concernant la contribution 086‑2019-2020-Q2-00116 de la Tides Canada InitiativesOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2021-00281
Documents de juin 2011 à juin 2021 concernant l’identification de l’habitat essentiel du saumon atlantique (population de l’intérieur de la baie de Fundy) en vertu de la Loi sur les espèces en périlOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2021-00887
Documents d’octobre 2019 à octobre 2021 en la possession du ministère des Pêches et des Océans relatifs au Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie Inc.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-00628
Documents relatifs à la réunion de 2022 sur les sciences de l’aquaculture qui a eu lieu du 14 au 16 juin 2022 par MS TeamsOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-00856
Documents concernant la sollicitation F7047‑190047/A du 10 juin 2019 au 28 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-00902
Information de janvier 2022 à décembre 2022 relative au Sommet sur les phoques qui a eu lieu du 7 au 9 novembreOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023