Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2022-00011

Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Tous les documents faisant référence aux heures de départ de l'ancienne commissaire de la GRC Brenda Lucki au Club de golf Hylands entre le 1er mai et le 31 août 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-05

Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1951 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06

Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

89 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

mai 2023

Req # A-2021-02

Je cherche toutes les versions (provisoires et finales) du rapport suivant : « The Origins of a Proposed Holocaust Gallery at the Canadian War Museum »

Organisation: Musée canadien de l'histoire

60 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-10

Tous les procès-verbaux, ordres du jour et pièces jointes des réunions du conseil d’administration relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-11

Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification ministériel relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-12

Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des ressources relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
mai 2022
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