À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2022-00054
Les documents relatifs aux 3 subventions Savoir et 1 subvention de développement Savoir: ““COVID-19 Impacts on Gender+ Equity in Canadian Sport: Understanding How Sport Can Address and Prevent Gender Inequity in Post-Pandemic Times” par Ann Pegoraro; “Disrupting Death: An Examination of Canadian Experiences with Medical Assistance in Dying (MAID)” par Kathy Kortes-Miller; “Creating a Safe Sport Culture in Canadian High Performance Sport” par Eric MacIntosh; et “Responsible Gaming in the Digital Era” par Martin French.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022