À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # AF-2023-00011
Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2023
Req # A-2021-00008
Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00007
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # 2022-05-13
Tous les documents impliquant PRPA et Vopak du 1er janvier 2018 à présenter, y compris les documents liés à la consultation avec les Premières Nations concernant le développement d'une installation de stockage de réservoirs de liquides en vrac et d'exportation maritime sur l'île Ridley et l'infrastructure de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'approvisionnement en électricité et un système de traitement des eaux usées.Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # CLC-A-2022-001
Fournir de la documentation relative au nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire pour des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels pour ces augmentations de salaire. Veuillez également indiquer le nombre d’employés dont le salaire a été réduit au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponibleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mai 2022
Req # CLC-A-2022-002
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour les années civiles 2020 et 2021. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponibleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mai 2022
Req # AF-2021-00038
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés à la recherche effectuée par Nanos Research du 24 février 2020 au 6 mai 2020 intitulée « Incitatif à l’achat d’une première propriété – Recherche ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2021-00039
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés aux services de consultation effectués par Monumental Projects Inc. intitulés « Services de consultation – Initiative pour l’équité et la lutte contre le racisme ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus récente à la date la plus ancienne. Du 1er janvier 2020 au 19 mai 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022