À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A 080 24 25
À la recherche d'informations à présenter à partir du 1er janvier 2024 concernant tout dossier, y compris les notes de service et les courriels, concernant le déplacement de tout poste de direction ou de direction de Régina vers un autre lieu de travail, l'élimination de postes de direction ou de direction à Régina, ou la création de nouveaux des postes de direction ou de direction dans des endroits autres que Regina.Organisation: Financement agricole Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A
Document d’information préparé en 2020 – Proposition de plan de travail du CSMSN pour l’approbation de la directrice (772736)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2023
Req # A-2016-00827
Tout rapport, note de breffage, ou document liés aux options de financement envisagées pour le projet "grande fréquence" de VIA Rail, produit depuis le 1er avril 2016.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2017-00827
Notes d’information, notes de service et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée liées au programme Identité numérique des voyageurs connus, du 1er janvier 2017 au 21 février 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2018-00472
Les rapports de surveillance qui ont été envoyés par le chef de l’équipe technique de Transports Canada (TC) à l’intention d’un exploitant d’aéroport pour les inspections dans les aéroports de la région du Pacifique et de la région des Prairies et du Nord, du 1er janvier 2018 au 5 août 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2018-01015
Versions finales des courriels, documents et rapports sur l’écrasement d’un avion d’Ethiopian Airlines, du 10 au 12 mars 2019. Inclure les notes d’information à l’intention du ministre, exclure le suivi ou les rapports des médias.Organisation: Transports Canada
mai 2023