À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 231 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Demande de fournir, du 29 avril 2021 au 4 mai 2021, toute communication électronique reçue ou envoyée par l’Avocate principale de la CCDP et par le Directeur général de la Division des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2023
Req # A-2023-00029
Documents sommaires qui décrivent les augmentations de coûts et les changements dans le projet connu sous le nom de Monument commémoratif aux victimes du communisme - Canada, terre de refuge. Documents de 2021, 2022 et 2023 (jusqu'au 2023-03-09) ne nécessitant pas de consultations.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-00042
Tous les documents relatifs à l'infestation de rongeurs, aux excréments de rongeurs, aux problèmes de santé et de sécurité, aux efforts d'atténuation et à toute plainte ou préoccupation soulevée par le personnel ou l'OMP concernant la cuisine du 24, promenade Sussex, d'avril 2022 au 11 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-00045
Tous les documents relatifs à la réunion de la CCN avec Gary Bettman, commissaire de la LNH, en mars 2023, du 1er août 2022 au 18 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-03682
Obtenir copie de tout document que détient la GRC me permettant de voir tous les coûts totaux pour assurer la sécurité du président des États-Unis Joe Biden lors de son passage au Canada à Ottawa les 23 et 24 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-03685
Période visée du 1er mars 2023 au 26 mars 2023. Obtenir copie de tout document que détient la GRC me permettant de voir tous les coûts réels totaux dépensés pour assurer la sécurité du président des États-Unis Joe Biden lors de son passage à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-09651
Le nombre des personnes qui ont des armes à feu aux utilisations restreintes dans la Région métropolitaine de Montréal, QC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2020-08695
Dans le cadre d'un travail academique sur la crise d'octobre 1970 et en vertu de la Loi sur l'acces a l'information,j'aimerais vous demander de me faire parvenir les pages pertinentes de tout document SECRET SERVEROrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-10492
Obtenir une copie de tout documents que détient la GRC concernant les cyberprédateurs sexuels dans les jeux en ligne. Stats/données, nombre de signalements, de prédateurs qui ont été arrêtés, de policiers assignés, et le montant du budget de 2016 a 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00499
Reference Nombre : 22-003017 GRC Secteur : Police fédérale Destinataire, Reference Nombre : 22-003177 GRC Secteur : Dirigeant principal des finances et de l'administration / Gestion générale et Contrôle Destinataire : Administrateurs générauxOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023