Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2021-9

Tout document, rapport, croquis, photos en lien avec l'événement connu publiquement sous le nom de ''L'ovni de la Place Bonaventure'' ou ''L'ovni de Montréal'' s'étant produit le 7 novembre 1990 à Montréal. Please provide all document, report, drawings, pictures related to the event known to the public as '' The Bonaventure Hotel UFO'' or ''The Montreal UFO sighting'' that happened on November 7, 1990 in Montreal.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mai 2021

Req # A-2021-54

La liste de toutes les entreprises au Canada qui ont reçu des cotes de fiabilité et des autorisations de sécurité de niveau 2 (N2).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00075

Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Bloc Québécois et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Élections Canada

33 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00077

Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Parti populaire du Canada et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Élections Canada

39 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-01127

Documents de janvier 2012 à décembre 2019 relatifs aux autorisations en vertu de la Loi sur les pêches de la Colombie-Britannique et de l'Ontario concernant uniquement les mines.