À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2018-00125
Document concernant la qualité de l'air aux Terrasses de la Chaudière à Gatineau, Québec de 2013 au 24 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2019-00231
Documents concernant un éventuel appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 6 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00210
Notes d'information : MM2061 Engagement on the Canada Flag, M20101 Entités catholiques canadiennes parties à la chronologie des litiges relatifs au règlement des pensionnats indiens et documents connexes et AE2056 Audit de la sécurité informatique (accent mis sur la cybersécurité).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00211
Note d'information M20101, Entités catholiques canadiennes parties au litige relatif au règlement des pensionnats indiens Chronologie et documents connexes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00215
Note d'information PSD250, Engagement sur le drapeau du Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00221
Note d'information M20082, Rencontre entre les représentants des gouvernements fédéral et provincial concernant le gazoduc Coastal Gaslink et l'exploitation forestière de Fairy Creek.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00229
Note d'information RP99, Comité de sélection pour le Comité consultatif national sur les enfants disparus dans les pensionnats et les renseignements sur les sépultures.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00255
Correspondance à destination et en provenance du cabinet du ministre concernant l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale du gouvernement métis signée le 17 juin 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00283
Note d'information MM911, Réunion sur le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada avec les dirigeants autochtones des soins de santé, les provinces et territoires et les associations de professionnels de la santé, les 27 et 28 janvier 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00296
Documents relatifs aux rencontres avec le Gouverneur général concernant les tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que les contestations des Premières Nations souhaitant s'éloigner de la Loi et l'établissement de traités modernes ou d'autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022