À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2020-00187
Rapports du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (19 février 2021) (rapport BMD/résultats des essais/rapports d’incidents/notes d’information/Q et A et notes de service) évaluant/surveillant les capacités et les problèmes d'entreposage des déchets nucléaires sur des sites canadiens (Ontario et Nouveau-Brunswick) de réacteurs ou de l’industrie de l’uranium). Inclure des rapports sur la viabilité des piscines d'entreposage des déchets nucléaires et sur la viabilité des silos de stockage du combustible usé sur ces sites. Inclure tous les documents concernant l'entreposage des déchets nucléaires produits au Canada et leurs problèmes ou dont l'entreposge est envisagé sur des sites étrangers, ainsi que l’évaluation de ces installations et plans d'entreposage.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00195
Fournir une liste des mesures de suivi prises par le Comité de direction de la CCSN en janvier 2021. Inclure tous les documents d’information, y compris, mais sans s’y limiter : les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en janvier 2021. Inclure également les comptes rendus ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00201
FAIT le 6 mars 2021, à 17 h 37 Ce qui suit concerne un événement à signaler qui s’est produit dans une centrale nucléaire canadienne, le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Documentation requise : Examiner la documentation des mesures de protection électrique du système d’alimentation de secours (protection par relais). Mesures de mise en œuvre nécessaires pour améliorer la fiabilité. Le coordonnateur national de l’AIEA (M. Ben Poulet, employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants et créer une mesure de suivi : Nous vous demandons de fournir les documents suivants : 1) Le numéro de la mesure de suivi créé par le coordonnateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN) pour les éléments. 2) Capture d’écran des deux mesures de suivi dans la base de données comportant le numéro de la mesure de suivi. 3) Examiner la documentation des mesures de protection électrique du système d’alimentation de secours (protection par relais). 4) Fournir le numéro du document électronique pour la consignation de l’examen. 5) Mesures de mise en œuvre de la documentation sur l’alimentation de secours qui a été définie pour améliorer la fiabilité et qui a été proposée dans la documentation sur le renouvellement du permis. Fournir le numéro e-Doc comportant la documentation de mise en œuvre. Fournir le numéro e-Doc comportant les documents de permis qui comprennent les mesures de mise en œuvre.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00203
Veuillez fournir : 1) Une copie de la lettre de [nom retenu] remise le 16 juin 2020 à la présidente de la CCSN. 2) Le numéro e-Doc de la lettre de [nom retenu], avocat, remise le 16 juin 2020; 3) une copie de tous les courriels envoyés à [nom retenu], avocat, par le personnel de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00206
1. Toute correspondance entre Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson, les RH, Caroline Ducros, ou toute autre personne, relative à la dotation de l’affectation de deux ans pour remplacer Ananda Senathirajah en tant qu’agente principale de projet chargée du dossier du système de gestion (Navigator). 2. Toutes les politiques des RH et les processus sanctionnés liés à la dotation d’un poste d’affectation syndiqué. 3. Tous les messages ou autres communications provenant de, destinés à, ou entre l’une des parties suivantes, séparément ou ensemble : Raoul Awad, Ross Richardson, Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson et Ramzi Jamal, qui font référence à moi ([nom retenu]). 4. Tous les messages ou autres communications provenant de, destinés à, ou entre l’une des parties suivantes, séparément ou ensemble : Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson et Josee Stone, concernant mon rôle dans la mise en œuvre des améliorations remarquables du système de gestion que le CD a approuvées après [renseignements personnels retenus].Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00001
Les documents suivants concernent le processus de dotation pour le poste J1120-1038 d’agent principal de projet de la DGIQ : a. l’annonce d'emploi; b. la liste des sites où l’annonce d'emploi a été affichée; c. toutes les communications (courriels, messages de l’équipe, notes au dossier, messages textes envoyés sur les téléphones intelligents de la CCSN, etc.) entre le gestionnaire d’embauche, le personnel des RH, les directeurs généraux, les vice-présidents et toute autre personne qui auraient pu participer à cette mesure de dotation; d. tous les curriculum vitae, lettres de motivation et évaluations écrites soumis par les candidats qui ont été invités à participer à l’évaluation écrite. Tout en respectant le droit à la vie privée, le CV, la lettre de motivation et la soumission pour l’évaluation écrite de chaque candidat doivent être rassemblés en un seul dossier, et les dossiers des candidats qui ont été invités à participer à un entretien doivent être signalés; e. toutes les références au « système de gestion » ou au « navigateur » dans tous les documents liés à ce processus de dotation; f. toutes les notes d’évaluation, les résultats, la notation ou toute communication relative à l’évaluation des examens écrits; g. une copie des questions d’entrevue; h. tout document, message ou autre communication indiquant les réponses/critères attendus, par rapport auxquels l’évaluation de l’entretien a été notée; i. dans le respect de la vie privée des candidats, toutes les notes prises par le comité de sélection sur les questions de l’entretien.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00003
J’aimerais demander à l’AIPRP de divulguer le dossier ou les dossiers de mon entreprise ([renseignements personnels retenus]) et les droits de permis de la CCSN pour savoir comment ils sont additionnés sur toutes mes factures de 2015-2020 pour la gammagraphie industrielle 812, plus précisément les heures de base, les heures variables et le taux horaire, comme indiqué dans le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts DORS/2003-212, articles 11, 12 et 14. Le nombre de base total pour toutes les entreprises de la gammagraphie industrielle 812 pour chaque année de 2015 à 2020 avec le nombre de sociétés de la gammagraphie industrielle 812 qu’il y avait dans chaque année totalisée. Récapitulation : le total des heures de base de chaque année et combien d’entreprises au total pour chaque année. Une liste de toutes les sociétés de la gammagraphie industrielle 812 et le nombre d’heures de base et d’heures variables pour chacune d’elles. Liste de tous les articles; 1. Heures de base, heures variables et taux horaire (pour [renseignements personnels retenus] et tous les autres permis de la gammagraphie industrielle 812), expliquez précisément le système de suivi que la CCSN utilise pour additionner les heures de base ou les heures variables de chaque entreprise. 2. Tous les documents financiers de la CCSN, liés à l’exploitation pour chaque année de 2014 à 2020. La tenue des comptes et les résumés du comptable de l’entreprise. 3. Le nombre total d’employés, les salaires de tous les membres du personnel, la commission et les vice-présidents, la ventilation du nombre d’employés travaillant sur chaque type d’utilisation dans chaque service et la façon dont les directeurs chargés des substances nucléaires et des équipements réglementés additionnent le temps pour chaque type d’utilisation en fonction des heures de base et des heures variables. On soupçonne qu’il y a un financement croisé entre différents types d’utilisations, par exemple entre le département de médecine nucléaire et la gammagraphie industrielle 812 ou d’autres, ce qui serait cerné par une comptabilisation exacte du temps pendant que chaque membre du personnel travaille sur le dossier de chaque titulaire de permis. Il s’agirait de calculer le coût total. 4. Le nombre ou combien de personnes se trouvent dans chaque lieu, avec la superficie en pieds carrés et le loyer de ces lieux. 5. Divulgation de tous les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du GCRC-CCSN (y compris les documents audio ou les transcriptions), étant donné que ceux de 2016, 2020 et celui de la dernière réunion du 25 mars 2021 sont absents du site Web. 6. Comment se déroule le processus de sélection des membres du GCRC, les demandes, les formulaires et l’éthique, le cas échéant. 7. Code d’éthique et de valeurs de la CCSN – les formulaires et tous les documents connexes du personnel, du public et des parties intéressées. 8. Tous les courriels, communications ou documents destinés aux échanges entre les bureaux, contraires à l’éthique et figurant dans le dossier, qui sont en conflit d’intérêts avec les rôles et les fonctions du personnel de la CCSN concernant [nom retenu], [renseignements personnels retenus]. Ce sera le personnel de la CCSN dans le département qui s’occupe de la gammagraphie industrielle 812 et le service des finances de la CCSN, y compris la Commission et les cadres, avec qui j’ai eu affaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00007
La section K.2.6 du Septième rapport national du Canada pour la Convention commune (octobre 2020) indique que le Forum sur le leadership en matière de déchets radioactifs du Groupe des propriétaires de CANDU « a lancé un projet visant à produire une stratégie intégrée en matière de déchets radioactifs pour le Canada » et que « le premier résultat de cet exercice mené par l’industrie sur l’élaboration d’une stratégie intégrée en matière de déchets radioactifs est attendu en 2020. Les résultats obtenus par les propriétaires de déchets pourront être inclus dans l’examen de la politique sur les déchets radioactifs mené par RNCan ». Veuillez nous fournir tous les courriels, rapports, notes d’information, présentations et autres communications liés à l’élaboration d’une stratégie intégrée par le Forum sur le leadership en matière de déchets radioactifs du Groupe des propriétaires de CANDU du Canada, comme mentionné à la section K.2.6 du Septième rapport national du Canada sur la Convention commune (octobre 2020), y compris les dossiers de toute participation de la CCSN au projet du Forum sur le leadership en matière de déchets radioactifs ou la réception de tout document généré par celui-ci ou tout examen, commentaire ou analyse de tout document en possession du personnel de la CCSN ou mis à sa disposition relativement au projet du Forum sur le leadership en matière de déchets radioactifs. Veuillez inclure tous les documents d’information, mémoires ou résultats, y compris les ébauches de résultats, reçus par la CCSN dans le cadre de ce projet, ainsi que tous les commentaires, notes, analyses ou examens de ces documents d’information, mémoires ou résultats produits par le personnel de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Req # A-2021-00013
Les comptes rendus du Comité de gestion de la CCSN de février et mars 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Req # A-2021-00015
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1645497 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 1 51R33869; CLEARVIEW (tous sous le NIP 58245-0069) 4031 County Rd 124, comté de Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000600200 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-688Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mai 2021
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