À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Construction de Défense Canada
- Défense nationale
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Élections Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 420 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00001
Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2022-00816
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013813 – Fonds stratégique pour l’innovation Pipeline DeckOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00817
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013898 – Fonds stratégique pour l’innovation Pipeline DeckOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00848
Renseignements relatifs à la réunion du secteur de l’industrie avec Bij Agarwal, de Conoco Phillips Canada, le 7 septembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00881
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013884 – Mise à jour sur la location du site British Columbia SpectrumOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Breffage de la Division de l’examen des investissements pour le ministre, entre le 1er février 2023 et le 14 avril 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00029
Communications entre le 1er janvier 2011 et le 3 novembre 2015, avec le ministre des Petites Entreprises et du Tourisme (ainsi que le sous-ministre responsable, le sous-ministre adjoint et les agents de liaison ministériels), concernant le Forum économique mondialOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023