À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2019-00124
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00025
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Téléconférence sur les préparatifs en réponse à la COVID-19 avec le sous-ministre Tremblay et les dirigeants des organismes du portefeuille, 2020-03-13, Réf # 6258592, Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Secteur : Direction de la planification stratégique, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent), Mesure demandée : Pour information.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2019-00008
Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2020
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille RODGERS. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A2019-00037
Toute correspondance transmise au Bureau de l’enquêteur correctionnel de la part du Service correctionnel du Canada relativement à la distribution de médicaments à l’établissement Bath (de janvier 2017 à ce jour). Clarification reçue le 25 février : Je recherche les communications relatives à la nature et à l’impact de la file d’attente pour les médicaments elle-même (la location à l’extérieur, les problèmes relatifs à la protection de la vie privée, les temps d’attente, prisonniers exposés aux températures extrêmes, crises survenues dans la file d’attente extérieure, etc.) et non pas les problèmes relatifs aux médicaments qui sont distribués dans ce contexte.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada