À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 279 dossier(s)
Req # A-2023-00041
Dossier 200316 : Réunion avec Dr Fatih Birol de l’agence internationale de l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00048
Dossier 199906 : Mise à jour : La commission géologique du Canada – Projet sur le méthane du pergélisol.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00056
Dossier 201236 : Vérification interne des contrats de consultation du gouvernement attribués à McKinsey & Company.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00071
Dossier 201088 : Relation entre le financement d’infrastructures pour véhicules à zéro émission et celui d’autres gouvernements au Cada et un programme autochtone.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00083
Dossier 201409 : Vérification interne des contrats de consultation du gouvernement attribués à McKinsey & Company.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00086
Tolko exploitant une concession forestière dans les années 1970 pour un terrain situé au nord du Child Lake RI no 164A de la Première Nation Beaver. Dans cette entente, Tolko s’engageait à fournir des grumes pour la construction de maisons et à protéger la zone.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2016-00841
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1965 et du 1er janvier au 31 décembre 1967.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2018-00473
Dossiers préparés ou envoyés par Nicolas d’Ombrain (Secrétariat de la sécurité et du renseignement) concernant les questions en lien avec le renseignement étranger pour discussion avec le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR). (Du 1er janvier 1983 au 31 août 1984) Inclure toutes les informations sur le sort des documents transférés ailleurs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2020-00240
Tous les dossiers relatifs à la réduction par les libéraux de 25 % du prix des forfaits cellulaires au Canada, tel que cela avait été annoncé dans cadre de la campagne du Parti libéral ainsi que dans la lettre de mandat du ministre. S’en tenir aux dossiers créés par le BCP. Exclure les ébauches. Du 21 décembre 2019 au 31 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023