À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-01011
Copie de toutes les documents entre 1er janvier 2005 au 16 février 2022 démontrant les frais juridiques par Justice Canada dans le dossier du programme ou scandale des commandites afin de récupérer les fonds versé dans le programmes des commandites.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2021-01016
Copie de tous les documents sur la réforme du Sénat qui portent sur les sujets suivants : a) le décret CP 2016-001, b) la création du Conseil consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et c) la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du Renvoi relatif à la réforme du Sénat.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2021-01067
Copie de tous les documents détenus par le ministère de la Justice du 1er janvier 2018 au 11 mars 2022 correspondant aux affidavits écrits ou signés par Andie Daponte, à l'exclusion des communications avec le Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2022-00066
Copie de tous les documents électroniques contenant le nombre d’heures consacrées aux affaires suivantes de la Cour fédérale : T-886-19 et T-887-19, ainsi qu’une copie de tous les documents électroniques contenant/décrivant/consignant les coûts.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2020-00969
Documents concernant le décret CP 2020-903 publié le 9 décembre 2020 dans la Gazette du Canada II sur l’entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2020-01055
Documents concernant l’élaboration, la mise en œuvre, le déploiement et l’administration des « textes narratifs dans les écoles » utilisés dans le cadre du programme du processus d'évaluation indépendant (PEI).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2022-00053
Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.Organisation: Exportation et développement Canada
mai 2022
Req # A-2021-00306
Une copie de la note d’information suivante : « Politique fédérale sur la vaccination contre la COVID-19 : la voie à suivre », datée du 11 août 2021, no de réf. : TBD-PM-00237.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00507
Le rapport final de l’« examen des activités de renseignement ministérielles qui ne font pas partie du programme intégré de renseignement étranger » ou tout autre rapport portant un titre similaire publié en 1983 ou 1984, ainsi que tout autre projet, correspondance ou procès-verbal de comité lié à ce rapport.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2022-00002
Tous les documents datés du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022 concernant le voyage de 2022 du premier ministre, Justin Trudeau, gouvernement du Canada. Fournir une liste de tous les frais de déplacement, contrats et factures liés au voyage, engagés par le premier ministre et payés par le ministère. Inclure les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022