Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Trouvé 38 dossier(s)

Req # AF-2023-00011

Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-001

Rapports du BVG au conseil d'administration du CCN

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

111 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Toutes les études et enquêtes préparées par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) elle-même, ainsi que toutes les études et les enquêtes commandées par la CFP et remises à celle-ci et portant sur les tendances pluriannuelles récentes dans l’embauche, la formation, la promotion et le maintien en poste des personnes « noires et racialisées » et les 4 catégories de candidats/employés visés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Veuillez limiter la recherche entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

321 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00004

Je voudrais recevoir la version la plus récente de « l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation », du 1er janvier au 23 avril 2023.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Enquêtes de la CFP sur les cas de fraude d’identité autochtone. Veuillez me fournir le nombre de plaintes et d’enquêtes en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui ont porté sur la fraude d’identité autochtone fondée sur le Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone et ses prédécesseurs du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez me fournir le résultat des plaintes et des enquêtes comme indiqué ci-dessus. Veuillez me fournir des documents qui éclairent la prise de décisions concernant les plaintes et les enquêtes, comme indiqué ci-dessus.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # AF-2021-00038

Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés à la recherche effectuée par Nanos Research du 24 février 2020 au 6 mai 2020 intitulée « Incitatif à l’achat d’une première propriété – Recherche ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

8 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00039

Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés aux services de consultation effectués par Monumental Projects Inc. intitulés « Services de consultation – Initiative pour l’équité et la lutte contre le racisme ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus récente à la date la plus ancienne. Du 1er janvier 2020 au 19 mai 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

38 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00041

Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 mai 2017 de Deloitte intitulé « Les coopératives de crédit et les sociétés de financement hypothécaire sur le marché hypothécaire canadien ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente. Du 1er mai 2016 au 30 mai 2017.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

54 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00045

Fournir tous les exposés de politique, les documents de transition et les documents semblables fournis à Romy Bowers pour sa nomination à titre de première dirigeante de la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [le 19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

591 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00062

Fournir des documents ventilés comme : des courriels, des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 avril 2021 de Deloitte intitulé « Services-conseils pour le soutien à la stratégie climatique » pour lequel 452 000 $ ont été dépensés. Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

619 page(s)
mai 2022
Date de modification :