À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2022-00102
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2021-00004
Demande de fournir, du 29 avril 2021 au 4 mai 2021, toute communication électronique reçue ou envoyée par l’Avocate principale de la CCDP et par le Directeur général de la Division des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2023
Req # A-005-2022
Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Req # A-006-2022
Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Req # A-007-2022
Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Req # A-008-2022
Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime de rendement.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2022-00002
Le dossier de candidature de Salim Yusuf pour le prix Killam (sciences de la santé) décerné en mars 2022 et toute note de service, notes, analyses, évaluations, diligence raisonnable dans l’évaluation de cette candidature, y compris les conseils demandés et reçus de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la contribution de SE à la santé publique et à la prévention des maladies cardiovasculaires.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022