À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2013-00693
Tout dossier/l’ensemble des dossiers de correspondance relatifs au rapatriement de la Constitution, plus spécifiquement la correspondance générée par le greffier du Bureau du Conseil privé et celle qui lui est destinée pour la période allant de mars 1980 à avril 1982 inclusivement. Traiter les renseignements accessibles au public.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00031
Fournir les documents d’information suivants préparés à l’intention du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada : 2020-DEM-REF-00016, « Litiges touchant les institutions démocratiques : février 2020 »; 2019-dem-ref-00185, « Projet de loi d’initiative parlementaire de l’Ontario sur certains aspects des élections provinciales »; 2019-DEM-REF-00164, « Enquête conjointe sur AggregateIQ Data Services Ltd. dirigée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique »; et 2019-DEM-REF-00163, « Rapport Freedom on the Net 2019 – Résumé des conclusions ».Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00033
Obtenir copie complète de chacune des notes ci-dessous: « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » , 2020-02-07, Ref no : 2020-lsmp-00011; « Lettre de *caviardé* concernant la Loi du Québec sur la laïcité de l’État » , 2020-02-24, Ref no : 93610614e; et « Cyberattribution *caviardé* », 2020-02-19, Ref no : 2020-si-00040.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00047
Tous les documents se rapportant à l’enquête (fédérale ou provinciale) sur la tuerie en Nouvelle-Écosse. Période visée : du 20 avril 2020 au 26 mai 2020, date du traitement de la demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00051
Tous les renseignements relatifs au décret C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « Décret ») : Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction le 1er mai 2020 (le « Règlement »). Et les renseignements relatifs au décret C.P. 2020-299 du 1er mai 2020 : Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Période : tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00108
En ce qui concerne le voyage en Éthiopie, au Sénégal et en Allemagne effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2020, veuillez fournir le total des coûts et une liste de tous les contrats et de toutes les factures se rapportant à ce voyage, y compris la date, le fournisseur, la quantité, la description des marchandises ou des services fournis, le numéro du dossier et le lieu. Inclure les documents du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, n’inclure que la version définitive des documents ou les dernières ébauches, et exclure la version française des documents si une version anglaise est disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00168
Veuillez fournir tous les documents du 9 juillet 2019 à aujourd’hui (26 juillet 2020) concernant (1) l’examen, l’analyse et les propositions de prolongation ou de modification du règlement temporaire, adopté en juin 2017 et relatif à l’examen du budget des dépenses; (2) la motion d’initiative parlementaire M-231 (changements apportés au Règlement) (42e législature); (3) la motion d’initiative parlementaire M-38 (comité permanent de la science et de la recherche) (43e législature); (4) l’examen à venir du Code régissant les conflits d’intérêts des députés; et (5) de manière générale, le Règlement et la procédure de la Chambre des communes, notamment les propositions de modification. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet; les aide-mémoires soumis à l’examen du Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers de présentation destinés au Cabinet ou à ses comités; les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les éléments susmentionnés à exclure; les copies en double de courriels (c.-à-d. exclure les messages les plus anciens d’une série de courriels si des messages plus récents contiennent les informations mentionnées dans les messages antérieurs); les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (ne pas exclure les ébauches de ces documents); la version française de ces documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; et les copies des ébauches de textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00188
Je souhaite obtenir copie de toutes les communications envoyées et échangées par les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé avec WE Charity, WE Charity Foundation et toute autre entité liée à WE Charity au sujet de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Veuillez cibler la période du 1er avril 2020 à aujourd'hui (5 août, 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00204
Tous les documents concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David MacNaughton pour la période du 1er avril 2020 au 31 juillet 2020. Veuillez vous limiter au directeur et aux niveaux supérieurs. Veuillez fournir seulement le dernier courriel des chaînes de courriels.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00218
Obtenir tous les cahiers de breffages qui ont été ou seront préparés pour le nouveau ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Dominic LeBlanc.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021