À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 477 dossier(s)
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres financements, y compris spécifiquement, mais sans s'y limiter : ces sommes (30 millions de dollars) mises en place en février 2023 (l’ « Enveloppe créative et culturelle ») pour accélérer la croissance des industries créatives et culturelles du Canada, y compris la radiodiffusion. En plus de ce qui précède, nous demandons par la présente l'accès à toute information relative ou identifiant autrement les autres entités auxquelles la BDC a distribué les fonds de l'Enveloppe créative et culturelle. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts <= 50 000 $ accordés pour le volet 2 b) Nombre de prêts >50 000 $ accordés pour le volet 2 »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2023
Req # 1A-2022-32192
Copie de la note d’information/note de service F-1176039 (DGOSRA) - Arriéré de décisions en matière de recevabilité des demandes d’asile et M : Projet pilote d’examen du délégué du ministre. Veuillez inclure celles nécessitant la consultation du ministère de la Justice et du Bureau du Conseil privé (BCP).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-04090
Nous vous prions de bien vouloir fournir des statistiques sur les demandes de visa de résident temporaire (VRT) reçues, traitées, refusées et approuvées par pays de citoyenneté, par bureau des visas, de janvier 2020 à aujourd’hui (11 avril 2023)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-07235
Veuillez fournir une copie de tous les rapports d’évaluation des préjugés, ou de documents similaires évaluant les préjugés, pour a) tous les systèmes d'analytique avancée d'IRCC; b) tous les systèmes d’intelligence artificielle utilisés; c) tous les systèmes de reconnaissance faciale; d) Chinook. Les systèmes comprennent notamment ce qui suit : 1) Chinook; 2) triage axé sur l’analytique avancée pour les demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail présentées en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage axé sur l'analytique avancée pour les demandes de visa de résident temporaire à l’étranger; 5) analytique avancée pour la Chine et l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada; 7) outils d’automatisation pour aider au traitement de demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé; 8) Watchtower/Lighthouse (outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité). Vous trouverez ci-joint un exemple de document d’évaluation des préjugés. Retirer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-09515
Je demande respectueusement les renseignements suivants pour les ressortissants yéménites : les taux d’acceptation et de refus des demandes de permis d’études de 2018 à 2022, ainsi que les motifs de chaque refus, sans communiquer de renseignements personnels, et des demandes de visa de résident temporaire (taux d’approbation et de refus, ainsi que les motifs de chaque refus sans révéler de renseignements personnels).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023