À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Demande d’appui et de délivrance de l’accès au courrier électronique d’Anciens Combattants Canada aux officiers d’entraide de la Légion royale canadienne (LRC), avec la politique qui décrit l’utilisation de la technologie ou du courrier électronique par la LRC. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00017
Demande de contrat achevé relatif à l’appel d’offres no 51019-184018; titre : Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle; numéro de référence : PW-$STJ-002-4532. Inclure l’énoncé des travaux, les exigences en matière de calendrier, les exigences en matière de prestation de services et les tarifs des services.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00008
Demande d’accès demandée par la Légion royale canadienne du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Demande de vérifications de conformité par Anciens Combattants Canada concernant les officiers d’entraide ou les employés de la Légion royale canadienne qui ont accès au RPSC et à GCcas. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Demande d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’accès de la Légion royale canadienne aux bases de données d’ACC (RPSC et GCcas). Du 01/01/2004 au 16/04/2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00013
Demande de toute politique spécifique aux employés d’Anciens Combattants Canada qui ne signalent pas les violations de la vie privée, et d’une procédure décrite pour signaler les employés qui n’exercent pas leur devoir de signalement. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .docOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022
Req # A-2021-00004
Demande des documents suivants : 1. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre d’anciens membres des Forces armées canadiennes (les vétérans) : a) dont la demande de participation au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été approuvée; b) qui sont considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente et/ou qui connaissent une diminution de la capacité de gain; et c) dont la demande d’allocation pour perte de revenus a été approuvée et qui ont reçu cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 2. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui ont reçu la prestation de retraite supplémentaire; 3. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas présenté de demande au titre du Programme de réadaptation d’ACC, mais qui y auraient été admissibles s’ils avaient effectivement présenté une demande; 4. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas été considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente en raison d’un problème de santé physique ou mentale permanent les empêchant d’accomplir un travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable, mais qui auraient été admissibles s’ils avaient présenté une demande, et qui auraient ainsi satisfait à la définition d’incapacité totale et permanente et à la définition de diminution de la capacité de gain,; 5. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu de paiement d’allocation pour perte de revenus, mais qui étaient admissibles à cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 6. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu la prestation de retraite supplémentaire, mais qui étaient admissibles à cette prestation du fait qu’ils satisfaisaient aux critères précisés aux paragraphes 3 à 5 ci dessus; 7. Toutes les politiques d’ACC ou politiques qui s’appliquent aux employés d’ACC concernant : a) la formation des employés sur les programmes et/ou les prestations et avantages offerts aux vétérans; b) la connaissance et la compréhension que doivent avoir les employés d’ACC des programmes gouvernementaux offerts aux vétérans; et c) les conseils aux vétérans ou la communication avec les vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages du gouvernement offerts aux vétérans ou leur admissibilité à ses programmes et/ou des prestations et avantages; 8. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, la formation suivie par les employés d’ACC ou d’autres employés gouvernementaux chargés de fournir de l’aide aux vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages offerts aux vétérans; 9. Toute communication non personnalisée (générique et/ou de masse) entre ACC et les vétérans, notamment des annonces d’ACC, sur la disponibilité de programmes gouvernementaux et/ou de prestations et avantages offerts aux vétérans et/ou sur l’admissibilité des vétérans à de tels programmes et/ou prestations et avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2022