Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 41 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto). Voir la carte ci-jointe pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’emplacement. Le site est actuellement occupé par une station de pompage de Trans-Nord. Il est possible que d’autres pipelines traversent le site. Nous voulons obtenir l’ensemble des rapports déposés (avis de contamination, rapports d’incident, etc.) et des rapports de déversement, ainsi que tout autre rapport environnemental. Il se peut que la recherche permette de trouver des rapports de Stantec; nous n’avons pas besoin de copies de ces rapports, mais nous aimerions en obtenir la liste, si possible. Nous accepterons des copies de tous les autres rapports trouvés lors de la recherche. Les 20 dernières années peuvent être privilégiées, si cela peut aider.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

65 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00050

Pour la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2020 – Tous les documents relatifs à des dépôts, ou à des divulgations ultérieures, d’informations sismiques, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, concernant des données liées aux codes d’exploitant originaux 528, 838, GOO5, 833, HO33, C137 et W27 – Ces dépôts secondaires de données de GSI sont limités aux DÉPÔTS EFFECTUÉS PAR Encana, Ovintive, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, Exxon Mobil Canada Limited et Conoco Phillips Canada Resouces Corp., ainsi que par toute société dont le nom contient les mots Conoco, Impériale, Exxon, Encana ou Ovintive

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

96 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc. Ils peuvent également porter sur les centrales au charbon Sundance ou Highvale, qui sont adjacentes aux réserves.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00003

Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

mai 2024

Req # A-2022-00127

Le document suivant : NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE DÉPUTÉ MORRISSEY ET LES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE L’Î.-P.-É. HARRIS CALLAGHAN ET CRAIG WALLACE, LE 23 NOVEMBRE 2022 Numéro de référence :275320 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : ACIA Destinataire : Ministre Mesure requise : Pour information