À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulementOrganisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2023-00003
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les stratégies actuelles pour faire face aux débris spatiaux, aux astéroïdes. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2021-00049
Obtenir copie complète de tout document ou communications internes concernant tout projet de l’Agence en Islande ou impliquant un organisme basé en Islande, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les rapports, notes de service et courriels au niveau du sous-ministre et des associés concernant la Chine et l’Agence spatiale du Canada du 1er janvier 2021 au 10 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00058
Documents qui expliquent les stratégies adoptées par l’Agence spatiale canadienne pour s’assurer que les Canadiens aveugles et malvoyants bénéficient également de la présence en ligne de l’ASC (p. ex., balados pour aveugles, offrant des expériences équivalentes pour les images, fournissant des modèles imprimés en 3D à partir de CSP construits selon les normes tactiles, des sons de fichiers audio spatiaux). Limitez-le du 1er janvier 2017 au 13 mars 2022.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00101
Fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a envoyée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du programme relatif aux données sur la mobilité. Veuillez aussi fournir toute communication écrite échangée entre le Commissariat et l'ASPC au sujet de ce programme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Documents relatifs aux cadres de surveillance et de transparence.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022