À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Agence spatiale canadienne
- Bibliothèque et Archives Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Demande de fournir, du 29 avril 2021 au 4 mai 2021, toute communication électronique reçue ou envoyée par l’Avocate principale de la CCDP et par le Directeur général de la Division des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2023
Req # A-2023-00002
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulementOrganisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2023-00003
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les stratégies actuelles pour faire face aux débris spatiaux, aux astéroïdes. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2022-01265
Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2023
Req # A-2019-03641
RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boîte 1, dossier 3350-134, partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2019-03642
RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boîte 1, dossier 3350-134, partie 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2020-05403
R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15305 dossier GS-1332-18 parties 63-1, 65-1, 69-1, 72-1, 72S-1, 72S-2 « P.S.D. Kennels - Innisfail, Alberta » janvier 1963 - décembre 1974Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2020-11963
Je demande l'accès à un certain nombre de documents qui concernent la politique informatique du Conseil national de la recherche entre 1964 et 1971. Ces documents sont actuellement conservés à BAC, sous les noms/références suivants : « University study re NRC computer grant policy - Computers - Associate Committee on » (RG77, numéro de volume : 394, numéro de dossier : 6091-1, partie de dossier : 2), « Sub-Committee on Computer Communications - Computers - Associate Committee on » (RG77, numéro de volume : 394, numéro de dossier : 6091-2, Partie de dossier : 1), « Associate Committee on Computers - Technical and administrative correspondence » (RG77, Numéro de volume : 380, Numéro de dossier : 6090-2, Partie de dossier: 1).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2021-09898
R216, RG10, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 8888-101.1, Partie de dossier : 1, 1953/01/13-1966/12/06 (en lien avec « Kuper island residential school »). RG10, Numéro d'aquisition :1984-85/316 VFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 988/6-1-885-10, 1957-1964 (en lien avec « Kuper island residential school »).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023