À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Agence spatiale canadienne
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2023-00462
RG25-A-3-b-2, Numéro de volume : 7915, Numéro de dossier : 50028-T-1-40, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00494
Je demande des copies numériques des documents suivants : MG26-R5-1, Numéro de volume : 25, 550-1 - « Environment - General part 1 of 2) ; 550-2 » - « Environment - Letters from the Minister (Tom McMillan) (2 files) »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00587
J'aimerais obtenir des copies des conclusions du cabinet qui mentionnent les Autochtones, Kanesatake, Akwesasne, Kahnawake, Ipperwash, Gustafsen Lake, entre 1990 et 1996.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00588
J'aimerais obtenir toutes les conclusions du cabinet qui mentionnent le mot Kanesatake, Mohawk entre le 1er janvier 1997 et avril 2003.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2017-00996
Surveillance par GRC du corps enseignant, des étudiants et du personnel de l'université de Waterloo, dans le dossier *** caviardé***, ainsi que des dossiers associés à des organisations de l'université de Waterloo, telles que la fédération des étudiants de l'université, de 1965 à 1984 - dossiers de la GRC sur le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) à l'université de Waterloo (y compris son organisation affiliée, l'Alliance anti-impérialiste) de 1965 à 1984 - dossiers de la GRC sur The Chevron, le journal des étudiants de l'université de Waterloo, de 1965 à 1984.G:HOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022