À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Société des ponts fédéraux
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2022-00022
Les contrats et les produits résultant de contrats et d’accords de subventions et de contributions avec Egale Canada et Egale Canada Human Rights Trust, de décembre 2019 au 24 novembre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-01
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale de la subvention entre le ministère et le projet Arrow, détaillée ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/grants/,062-2021-2022-Q2-00159,current (ou numéro de l’entente : 513794 et montant de la subvention de 5 000 000 $)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie