À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-00007
Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2022-00403
Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.Organisation: Statistique Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2022-01
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale de la subvention entre le ministère et le projet Arrow, détaillée ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/grants/,062-2021-2022-Q2-00159,current (ou numéro de l’entente : 513794 et montant de la subvention de 5 000 000 $)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mai 2022
Req # A-2021-00101
Fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a envoyée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du programme relatif aux données sur la mobilité. Veuillez aussi fournir toute communication écrite échangée entre le Commissariat et l'ASPC au sujet de ce programme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Documents relatifs aux cadres de surveillance et de transparence.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2021-00305
Contrat n° 45045-210094 : La demande de proposition (y compris l’énoncé des travaux) et toutes les modifications – La liste de tous les sous-traitants et fournisseurs qualifiés exécutant des services dans le cadre de ce contrat, et les montants versés à chacun – Tous les plans de publicité créés et exécutés pour ce contrat – Toutes les autorisations de tâches soumises pour ce contrat – La liste des paramètres utilisés pour évaluer et déterminer les sous-traitants et les fournisseurs; médias – Budgets du contrat et liste détaillée des paiements – La liste de toutes les campagnes publicitaires avec des intégrations dans ce contrat et les ministères dont elles proviennent – Toutes les communications au niveau des directeurs concernant ce contrat du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2022, mentionnant l’un des éléments suivants : « santé », « SRF », « urgence », « niveau d’influence », « Twitter », « Facebook », « médias sociaux », « mandat », « mandats », « vaccin » – Toutes les communications, au niveau du directeur général, concernant ce contrat, du 1er janvier 2022 au 28 janvier 2022 – Tous les rapports d’évaluation à l’AP.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00330
Tous les documents sur ce qui a motivé une étude publiée dans Le Quotidien de Statistique Canada le 9 décembre 2021, intitulée « Les circonstances entourant les décès subits et inattendus de nourrissons survenus pendant le sommeil, 2015 à 2020 ». Veuillez inclure, sans toutefois que cela soit limitatif, les réponses à la correspondance et/ou les propositions détaillant les raisons pour lesquelles l’étude devrait être entreprise et les documents traitant des résultats de l’étude. Plage de dates : 1er août 2019 au 2 mars 2022.Organisation: Statistique Canada
mai 2022